Commune d'Armissan

Arrêtés

ETAT DE SECHERESSE
Arrêté Préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0077 portant mise en place de mesures provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse.
ArrPref2021-Secheresse.pdf


Préfecture : arrêté du 1er juillet 2021 portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêt
AP_travauxmeca_2021.pdf

Confinement

Arrêté modifiant l'arrêté 2020-199 du 30 octobre 2020 fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19
2020-200 arrêté restriction COVID19.pdf

Fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à lutte contre l'épidemie de Covid 19
2020-199.pdf

Préfecture : Arrêté n°SIDPC-2020-04-15-01 interdisant l'accès aux espaces naturels et aux sites touristiques
P011-20200415-Interditon-accès-Esp-Nat-Sites-Touristiques-Plages4.pdf

Préfecture : Arrêté n°SIDPC-2020-04-15-02 interdisant l'ouverture des commerces d'alimentation, épiceries de nuit et débits de boissons entre 21h00 et 06h00.
P011-20200415-fermeture-épiceries-de-nuit4..pdf

Grand Narbonne : Derniers Actes mis en ligne 

Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ARR-CATNAT-RECO-ICB-Oct2019-30102019-1.pdf

Arrête préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0097 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
art_secheresse_041019.pdf

Arrêté Préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2018-053 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape
AP_cadre_clape_DDTM-SUEDT-UFB-2018-053.pdf

Arrêté du 22 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté interpréfectoral n° 2013334-0004 du 20 décembre 2013 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du projet de ressuyage des terres agricoles - "ressuyage de la plaine" - ainsi que les acquisitions nécessaires à sa réalisation au profit du Syndicat mixte du delta de l'Aude (SMDA)
ArretePref2013334-0004-RessuyagedelaPlaine.pdf

Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrete-NORINTE1829420A-29102018-CATNAT-Inondations-14&15102018.pdf

Arrêté Sécheresse - avis météo
ArrPref201809-Secheresse.pdf

Arrêté Préfectoral portant autorisation pour la campagne annuelle 2018 de lutte contre les moustiques
ArretePrefectoralDemoustication2018.pdf

Arrêté Préfectoral n°DDTM-SEMA-2018-0059 portant  sur la mise en place de restrictions d'eau dans le département de l'Aude
ArrPref201809-Secheresse.pdf
Mentions légales - Plan du site - Créé par Chronotech - Site MyDesk