Les arrêtés

Arrêtés

État de sécheresse

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-084 du 10 Novembre 2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse.


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Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2022-135 du 19 septembre 2022

portant réouverture des massifs du département à compter du jeudi 22 septembre.


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Arrêté Municipal Permanent n° 2021-221

 Portant instauration d'une sens interdit sauf riverains rue de la Montée Blanche


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Arrêté Municipal Permanent n° 2021-218

 Portant modification de la circulation aux abords de l'école


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Arrêté Municipal Permanent n° 2019-113

 Portant restriction de circulation des véhicules à moteur dans le Massif de la Clape sur le territoire d'Armissan.


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Préfecture

Arrêté du 1er juillet 2021 portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêt


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Confinement

Arrêté modifiant l'arrêté 2020-199 du 30 octobre 2020 fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19


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Confinement

Fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à lutte contre l'épidemie de Covid 19


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Préfecture

Arrêté n°SIDPC-2020-04-15-01 interdisant l'accès aux espaces naturels et aux sites touristiques


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Préfecture

Arrêté n°SIDPC-2020-04-15-02 interdisant l'ouverture des commerces d'alimentation, épiceries de nuit et débits de boissons entre 21h00 et 06h00.


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Grand Narbonne

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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Mesures de restrictions provisoires

 Arrête préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0097 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse


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Prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape

 Arrêté Préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2018-053 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape


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Ressuyage des terres agricoles

Arrêté du 22 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté interpréfectoral n° 2013334-0004 du 20 décembre 2013 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du projet de ressuyage des terres agricoles - "ressuyage de la plaine" - ainsi que les acquisitions nécessaires à sa réalisation au profit du Syndicat mixte du delta de l'Aude (SMDA)


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État de catastrophe naturelle

 Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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Préfecture

Arrêté Sécheresse - avis météo
 

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Lutte contre les moustiques

Arrêté Préfectoral portant autorisation pour la campagne annuelle 2018 de lutte contre les moustiques
 

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Restrictions d'eau dans le département de l'Aude

 Arrêté Préfectoral n°DDTM-SEMA-2018-0059 portant  sur la mise en place de restrictions d'eau dans le département de l'Aude
 

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