Arrêtés
Arrêté municipal n°2024-171
Arrêté municipal portant modification du stationnement et de la circulation aux abords de l'école.
Arrêté préfectoral - Restrictions provisoires des usages de l'eau
Arrêté préfectoral portant restrictions provisoires des usages de l'eau
Arrêté préfectoral cadre - Plan action sécheresse 2024
Arrêté préfectoral cadre n°DDTM- SAFEB-2024-010 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude.
Arrêté préfectoral démoustication - AUDE - 2024
Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2024-081 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Arrêté préfectoral - Prévention incendies de forêts sur le massif de la Clape
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-086 portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape
Arrêté préfectoral - réglementation de certains travaux mécaniques
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-094 portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
Arrêté préfectoral - Nuisance Sonore 2024
Arrêté Préfectoral n° ARS-DD11- 2024-016 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
OLD - Obligation Légale de Débroussaillement
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM-SUEDT-UFB-2023-005
relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien
en état débroussaillé
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté Ministériel du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle CATNAT 2022
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Arrêté Ministériel du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle CATNAT 2021
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Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle CATNAT 2019Consulter le document
Arrêté Municipal Permanent n° 2019-113
Portant restriction de circulation des véhicules à moteur dans le Massif de la Clape sur le territoire d'Armissan.
Arrêté Municipal Permanent n° 2018-59
Portant réglementation sur le Colportage et le Démarchage
Arrêté Municipal Permanent n° 2021-221
Portant instauration d'une sens interdit sauf riverains rue de la Montée Blanche
Arrêté Municipal Permanent n° 2021-218
Portant modification de la circulation aux abords de l'école
Arrêté Municipal Permanent n°2017-123
Fixant les Redevances d Occupation du Domaine Public