Arrêtés
Restrictions provisoires des usages de l'eau
Arrêté préfectoral portant restrictions provisoires des usages de l'eau
n°DDTM-SAFEB-2024-006 signé le 27 mars 2024
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OLD - Obligation Légale de Débroussaillement
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM-SUEDT-UFB-2023-005
relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien
en état débroussaillé
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Arrêté préfectoral démoustication - AUDE - 2023
Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEMA-2023-0146 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
/_media/les-arretes/AP11_demoustication2023_signe.pdf
Plan action sécheresse
Arrêté préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude et ses annexes signé par Monsieur le préfet de l'Aude en date du 22 juin 2023.
Disponible en ligne :
Catastrophe Naturelle
Arrêté Ministériel du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle CATNAT 2022
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Arrêté Ministériel du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle CATNAT 2021
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Arrêté Municipal Permanent n° 2021-221
Portant instauration d'une sens interdit sauf riverains rue de la Montée Blanche
Arrêté Municipal Permanent n° 2021-218
Portant modification de la circulation aux abords de l'école
Arrêté Municipal Permanent n° 2019-113
Portant restriction de circulation des véhicules à moteur dans le Massif de la Clape sur le territoire d'Armissan.
Préfecture
Arrêté du 1er juillet 2021 portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêt
Confinement
Arrêté modifiant l'arrêté 2020-199 du 30 octobre 2020 fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19
Confinement
Fixant les mesures de prévention et de restrictions nécessaires à lutte contre l'épidemie de Covid 19
Préfecture
Arrêté n°SIDPC-2020-04-15-01 interdisant l'accès aux espaces naturels et aux sites touristiques
Préfecture
Arrêté n°SIDPC-2020-04-15-02 interdisant l'ouverture des commerces d'alimentation, épiceries de nuit et débits de boissons entre 21h00 et 06h00.
Grand Narbonne
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mesures de restrictions provisoires
Arrête préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0097 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape
Arrêté Préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2018-053 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le Massif de la Clape
Ressuyage des terres agricoles
Arrêté du 22 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté interpréfectoral n° 2013334-0004 du 20 décembre 2013 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du projet de ressuyage des terres agricoles - "ressuyage de la plaine" - ainsi que les acquisitions nécessaires à sa réalisation au profit du Syndicat mixte du delta de l'Aude (SMDA)
État de catastrophe naturelle
Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Préfecture
Arrêté Sécheresse - avis météo
Lutte contre les moustiques
Arrêté Préfectoral portant autorisation pour la campagne annuelle 2018 de lutte contre les moustiques
Restrictions d'eau dans le département de l'Aude
Arrêté Préfectoral n°DDTM-SEMA-2018-0059 portant sur la mise en place de restrictions d'eau dans le département de l'Aude