ZAER

Consultation publique du 6 au 18 décembre 2023

Propositions de définition de
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Loi d'Accélération de Production des Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023

Cadre général de la loi APER

 

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023) a remis les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d’accélération.

 

Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc, même si les conditions de vent et d’ensoleillement du département favorisent la définition de zones pour le solaire et l’éolien terrestre principalement. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives puisque des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.

 

La (ou les) proposition(s) de zones d’accélération définie(es) par les communes doivent être adressée(s) au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023, après concertation du public selon des modalités librement choisies. Ces propositions devront être partagées au sein des intercommunalités afin de s’assurer de leur cohérence avec la stratégie énergétique du territoire intercommunal, et, validées par délibération des conseils municipaux.

 

Cette nouvelle loi offre une réelle opportunité aux communes d’avoir une meilleure maîtrise sur le développement des énergies renouvelables et de prendre en main l’avenir énergétique de notre territoire. En effet, ces zones témoignent de notre volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de notre territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.

 

Quels types d’énergies renouvelables sont concernés par la loi et les ZAER ?

Toutes les énergies renouvelables sont visées :

Filière de production d’énergie

Détail de la filière

Biogaz / Biométhane

Injection directe

Méthanisation / cogénération

Réseaux de chaleur ou de froid

Bois énergie et biomasse

Réseaux de chaleur ou de froid

Eolien

Nouveau

Renouvellement

Géothermie

Réseaux de chaleur ou de froid

  • Surface (Pompe à chaleur)
  • Profonde

Hydroélectricité

 

Solaire photovoltaïque

Toiture

Ombrière

Au sol

Solaire thermique

Toiture

Au Sol

 

En annexe, les fiches ADEME présentent ces différentes filières.

 

Proposition de zones d’accélération pour la commune d’Armissan

Le 5 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de proposer à la concertation du public les zones d'accélération des énergies renouvelables suivantes :