>> dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Les sinistrés doivent effectuer au plus vite leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
JO_Arrêté_SECH_IOME2308745_03.04.2023.pdf