Dommages liés aux intempéries : Les démarches à accomplir
lundi 23 février 2026 Suite aux intempéries de ces derniers jours, les particuliers et les entreprises, victimes de ces dernières, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d'assurance.
🔹 Étape suivante : contactez la mairie
Après avoir informé votre assurance, il est important de signaler les dommages à votre mairie par écrit, le plus rapidement possible. Cela permettra à la commune de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CATNAT) auprès de la préfecture.
📮 Coordonnées de la mairie
- Adresse postale : 17 rue la Mairie 11110 Armissan
- Email : mairie@armissan.fr
🔹 Et ensuite ?
La préfecture transmettra le dossier à une commission interministérielle, qui évaluera l’intensité et le caractère exceptionnel du phénomène. Si la demande est acceptée, un arrêté sera publié au Journal Officiel. À partir de cette publication, les assurés auront 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance s’ils ne l’ont pas encore fait.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Maire,
Partager :